Différences entre la loi lmnp et la loi censi-bouvard

Loi LMNP ou Censi-Bouvard

Les revenus provenant d'un bail d'investissements en biens locatifs (locations meublées non professionnelles) sont taxés dans la catégorie des avantages industriels et commerciaux (communément appelé BIC); Le régime fiscal spécifique du LMNP permet de déduire un grand nombre des charges de revenu de même nature. Il est important de distinguer deux scénarios, selon que la propriété louée est incluse ou non dans les immobilisations du propriétaire.

L'amortissement n'est comptabilisé en impôt que si le résultat d'exploitation est positif et à la hauteur de son niveau, de sorte qu'ils ne peuvent contribuer à la création ou à l'accroissement d'un déficit. L'amortissement, qui est ensuite différé, est appliqué sans limitation de durée et sera utilisé dès l'apparition de résultats positifs qui les neutraliseront à des fins fiscales. Avec moins de 32 600 €, la simple application du micro BIC vous permet de bénéficier d'une commission fixe égale à 50% du montant des dépenses dans les revenus locatifs.

Ce remboursement combiné à l'amortissement du LMNP permet aux revenus générés par l'investissement d'échapper aux taxes. Lorsque le locataire maintient le bien loué meublé non professionnel fourni à la vente de la propriété, cette règle n'affecte pas le calcul des gains en capital, à déterminer selon les règles applicables aux valeurs des particuliers. Chez Censi Bouvard, il n'est pas possible d'inscrire la valeur d'achat de la maison.

Qui prendre entre la loi lmnp et censi-bouvard

Un investissement conséquent

Cependant, cette différence est compensée par l'octroi d'une réduction de l'impôt sur le revenu, calculée sur 11% de votre investissement. Cette réduction s'étend sur neuf ans, la durée de l'engagement de crédit-bail. Au maximum, durant cette période, il atteint 3.666 euros par an. Difficulté de mise en œuvre, il est nécessaire de trouver un appartement bien situé à un prix attractif, peut-être pour effectuer des travaux de restauration.

Il faut trouver et installer le mobilier complet, y compris la vaisselle, d'être en place pour trouver des locataires agence à gérer. Comme la TVA est récupérée, les frais sont soumis à la TVA et la propriété doit être maintenue pendant 20 ans. Dans le cas contraire, une partie de la TVA doit être restituée à l'administration fiscale comme le constate censi-bouvard.net. Un investisseur souhaitant faire don de la propriété avant l'âge de neuf ans perd l'avantage fiscal et doit retourner les réductions d'impôt à l'administration fiscale.

Il est préférable de faire un don après neuf ans de détention obligatoire. La dépréciation de la propriété ne peut être cumulée avec la réduction d'impôt proposée par la loi Censi-Bouvard. Cependant, la dépréciation du mobilier est tout à fait possible. En outre, une partie de la propriété est amortissable, la fraction dont la valeur dépasse € 300.000.